Quel est le rythme de rotation moyen d’un locataire
Les locataires occupent généralement leur logement cinq ans. La fin de leur location est souvent expliquée par un déménagement car ...
Quel est le profil des locataires bénéficiaires ?
Le profil des locataires dépend du financement obtenu lors de l’acquisition de l’usufruit. Dans la grande majorité des opérations, il ...
Quelle anticipation du terme par l’usufruitier ?
Le plus souvent, l’usufruitier prépare la fin de l’usufruit 24 mois avant le terme de celui-ci. Cette anticipation permet de ...
Quelle mise en oeuvre pour les travaux de remise en état de l’appartement ?
Dans le cadre d’une opération en démembrement de propriété temporaire, les usufruitiers budgétisent et provisionnent dans leur montage financier les ...
Quelle est la définition du logement social ?
Le logement social permet à des personnes seules, couples et familles aux revenus modestes ou moyens de se loger. Il ...
Fin d’usufruit : Traitement de la plus value immobilière
L’impôt sur les plus values immobilières n’est dû qu’en cas de cession du bien immobilier. Notre Cabinet vous accompagne dans ...
Quelles obligations pour le nu-propriétaire en fin d’usufruit ?
L’extinction de l’usufruit et la reconstitution de la pleine propriété n’engendrent pas de droits à payer ni de formalités à ...
