Mentions légales de Débouclef

La Société

Débouclef est une marque exploitée par la société Nuepro Immo, SASU à capital variable, immatriculée au RCS de Lyon, dont le siège social est situé 115 rue Vendôme, 69006 Lyon. Le représentant légal de la société est Quentin Simonot, en qualité de Président.

Accréditations professionnelles et juridiques obligatoires

  • Carte professionnelle sur Transactions sur Immeubles et fonds de commerce N° CPI 6901 2016 000 009 032 délivrée par la Préfecture du Rhône
  • Garantie financière de la compagnie GALIAN N° B 61849980
  • Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE. Police n° 120 137 405

La garantie financière spécifie que le Cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Votre conseiller dispose par ailleurs de la Capacité Juridique Appropriée (CJA) dispensé par le diplôme de niveau 1 (Master 2) au regard de la nomenclature de l’Éducation Nationale.

Qui sommes-nous ?

Débouclef est une marque indépendante spécialisée dans l’accompagnement des investisseurs en nue-propriété au moment clé de la fin d’usufruit. Nous intervenons partout en France pour orchestrer ce processus complexe, en assurant le lien entre usufruitiers, nus-propriétaires et locataires. Grâce à une méthode structurée, des outils digitaux dédiés et un conseil expert, Débouclef sécurise et valorise la reprise des biens en pleine propriété. L’adresse de notre site est : https://www.debouclef.fr.

Propriété intellectuelle

L’accès au site www.debouclef.fr vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et strictement privé. L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, vidéos ou tout autre élément, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur. Ces contenus sont la propriété exclusive de Débouclef (marque de Nuepro immo) ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Débouclef est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Débouclef se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, en cas d’atteinte à ses droits.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

Mise en garde concernant les images téléversées : Si vous téléversez des images sur le site, veillez à supprimer les données EXIF contenant des informations de géolocalisation (coordonnées GPS). En effet, d’autres utilisateurs pourraient, en téléchargeant ces images, accéder à ces données et extraire des informations sur votre localisation.

Informatique et Web

Création et Maintenance

Webmaster / Direction de publication : Quentin SIMONOT
Adresse électronique (E-Mail) : qsimonot@debouclef.fr

Obligations de l’internaute

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    • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site;
    • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée;
    • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois;
    • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers;
    • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique;
    • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

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Formulaires et données personnelles

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Des formulaires de contact sont présents sur notre site internet : ils nous permettent de vous contacter dans le cadre de nos services immobiliers professionnels. Ces données sont stockées en sécurité et peuvent être réutilisées ultérieurement pour vous proposer des produits et services en correspondance avec un rapport direct de votre contact initial.
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