Quelles sont les options possibles pour le nu-propriétaire à l’issue du dénouement ?
Une fois la phase de démembrement terminée, le nouveau plein propriétaire retrouve une totale liberté dans la gestion de son ...
Quelles sont les droits et obligations des locataires lors de cette fin d’usufruit ?
Quel que soit la situation du locataire, le nu-propriétaire devra communiquer ses intentions aux locataires : Sile nu-propriétaire souhaite vendre, ...
A qui incombe les charges après la fin d’usufruit ?
Une fois la phase de démembrement terminée, la convention de démembrement régissant les rapports entre les deux parties devient caduque. ...
Quelles obligations pour l’usufruitier au débouclage ?
Lors du montage en démembrement de propriété temporaire, le bailleur institutionnel s’engage envers le nu propriétaire au respect : du ...
Quelle anticipation du terme par l’usufruitier ?
Le plus souvent, l’usufruitier prépare la fin de l’usufruit 24 mois avant le terme de celui-ci. Cette anticipation permet de ...
Quelle mise en oeuvre pour les travaux de remise en état de l’appartement ?
Dans le cadre d’une opération en démembrement de propriété temporaire, les usufruitiers budgétisent et provisionnent dans leur montage financier les ...
Fin d’usufruit : Traitement de la plus value immobilière
L’impôt sur les plus values immobilières n’est dû qu’en cas de cession du bien immobilier. Notre Cabinet vous accompagne dans ...
Quelles obligations pour le nu-propriétaire en fin d’usufruit ?
L’extinction de l’usufruit et la reconstitution de la pleine propriété n’engendrent pas de droits à payer ni de formalités à ...
