Le terme ULS signifie Usufruit Locatif Social. Utilisé dans le cadre de programmes immobiliers en démembrement de propriété, ce schéma ...

Afin d’optimiser votre donation d’un point de vue fiscal, il est plus avantageux de transmettre de son vivant pendant la ...

L’achat en nue-propriété n’impose pas de durée minimale de détention, et peut être cédée, à tout moment, sans perte des ...

Le décès du nu propriétaire n’a aucune conséquence pour l’usufruitier. Le Droit de nue propriété se transmet par voie de ...

Dès lors de son acquisition en démembrement de propriété, le nu propriétaire donne mandat à l’usufruitier pour le représenter lors ...

Les locataires des logements de type ULS sont informés dès leur entrée dans les lieux et signature du bail que ...

Les locataires occupent généralement leur logement cinq ans. La fin de leur location est souvent expliquée par un déménagement car ...

Le profil des locataires dépend du financement obtenu lors de l’acquisition de l’usufruit. Dans la grande majorité des opérations, il ...

Le logement social permet à des personnes seules, couples et familles aux revenus modestes ou moyens de se loger. Il ...